SCI DE LA SAMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA SAMBRE est une SCI immatriculée le 9 mai 1986 sous le numéro SIREN 335 220 109. Elle est domiciliée 42 Che de la Justice, 59330 Hautmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC BOITTIAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA SAMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SAMBRE
- SIREN
- 335 220 109
- SIRET (siège)
- 335 220 109 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35335220109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 220 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 1986
- Siège social
- 42 CHE DE LA JUSTICE, 59330, HAUTMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SAMBRE
Achat d'un terrain sis à hautmont chemin de la justice n. 42 - construction sur ledit terrain.
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Finances de SCI DE LA SAMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SAMBRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA SAMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59330 HAUTMONTSiègeActif
335 220 109 00011 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SAMBRE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA SAMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SAMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA SAMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SAMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SAMBRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/08294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/06701
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/06701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-14.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 98-41.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SAMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA SAMBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lambert, Jean Claude Emile Gustave, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Boittiaux, Frédéric Daniel
- création
Date d'effet : 09 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI DE LA SAMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SAMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SAMBRE est 335 220 109. Le SIRET de son siège social est 335 220 109 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35335220109.
Qui dirige SCI DE LA SAMBRE ?
SCI DE LA SAMBRE est dirigée par FREDERIC BOITTIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SAMBRE ?
Le siège social de SCI DE LA SAMBRE est situé 42 Che de la Justice, 59330 Hautmont.
SCI DE LA SAMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SAMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SAMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SAMBRE.
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