SCI DE LA SANTOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DE LA SANTOIRE est une SCI immatriculée le 29 octobre 1984 sous le numéro SIREN 331 978 379. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Montheil, 15300 Segur-les-Villas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN CHABRIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA SANTOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SANTOIRE
- SIREN
- 331 978 379
- SIRET (siège)
- 331 978 379 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65331978379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 978 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 1984
- Siège social
- LE MONTHEIL, 15300, SEGUR-LES-VILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SANTOIRE
achat,prise à bail,location de tous immeubles bâtis et non batis,leur administration, exploitation et mise en valeur.
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Finances de SCI DE LA SANTOIRE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA SANTOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15300 SEGUR-LES-VILLASSiègeActif
331 978 379 00013 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SANTOIRE
INPIConformité de SCI DE LA SANTOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SANTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA SANTOIRE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-28.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SANTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SANTOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1984
Questions fréquentes sur SCI DE LA SANTOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SANTOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SANTOIRE est 331 978 379. Le SIRET de son siège social est 331 978 379 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65331978379.
Qui dirige SCI DE LA SANTOIRE ?
SCI DE LA SANTOIRE est dirigée par CHRISTIAN CHABRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SANTOIRE ?
Le siège social de SCI DE LA SANTOIRE est situé Le Montheil, 15300 Segur-les-Villas.
SCI DE LA SANTOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SANTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SANTOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SANTOIRE.
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