SCI LA CORDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CORDE est une SCI immatriculée le 16 décembre 1991 sous le numéro SIREN 384 005 393. Le siège social de l'entreprise se trouve La Courdoue, 15300 Segur-les-Villas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE TEYSSEDOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CORDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CORDE
- SIREN
- 384 005 393
- SIRET (siège)
- 384 005 393 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56384005393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 005 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1991
- Siège social
- LA COURDOUE, 15300, SEGUR-LES-VILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CORDE
acquisition sous toutes ses formesde biens immobiliers, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de ses biens et droits immobiliers, disposition de ces mêmes biens, et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI LA CORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CORDE
INSEEÉtablissements de SCI LA CORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15300 SEGUR-LES-VILLASSiègeActif
384 005 393 00010 · ouvert le 14 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CORDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA CORDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/09748
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19-10.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-12.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-28.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-21.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-41.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-45.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CORDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA CORDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CORDE est 384 005 393. Le SIRET de son siège social est 384 005 393 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56384005393.
Qui dirige SCI LA CORDE ?
SCI LA CORDE est dirigée par JEAN-PIERRE TEYSSEDOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CORDE ?
Le siège social de SCI LA CORDE est situé La Courdoue, 15300 Segur-les-Villas.
SCI LA CORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORDE.
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