SCI DE LA SAONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 856 773, SCI DE LA SAONE est une société civile créée le 23 avril 2015. Son siège social est situé 4 RUE 4 rue de la Saône, 21250 Pagny-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER HENRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA SAONE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SAONE
- SIREN
- 810 856 773
- SIRET (siège)
- 810 856 773 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR63810856773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 856 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2015
- Siège social
- 4 RUE 4 rue de la Saône, 21250, Pagny-la-Ville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SAONE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DE LA SAONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SAONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DE LA SAONE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21250 Pagny-la-VilleSiègeActif
810 856 773 00025 · ouvert le 13 février 2015 · NAF 6820B
- 21250 PAGNY-LA-VILLEActif
810 856 773 00017 · ouvert le 13 février 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE LA SAONE
INPIComptes annuels de SCI DE LA SAONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA SAONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SAONE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 août 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/07420
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 novembre 2025 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 octobre 2025 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 septembre 2025 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 juillet 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 juin 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 juin 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/02145
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 janvier 2025 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 décembre 2024 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/08512
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 octobre 2024 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, premier président
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00145
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/05256
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 mai 2024 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 février 2024 · N° 24/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 février 2024 · N° 20/02473
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 21/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 20/02342
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 mars 2023 · N° 23/02259
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 janvier 2023 · N° 23/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2003 · N° 02-85.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2000 · N° 00-82.090
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2000 · N° 99-83.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 1999 · N° 98-81.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-85.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 1998 · N° 98-81.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1996 · N° 96-82.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1996 · N° 96-80.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 1996 · N° 95-84.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 1996 · N° 95-81.027
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 1995 · N° 95-83.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 1995 · N° 94-84.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 1992 · N° 91-86.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1992 · N° 92-81.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA SAONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-23 · Début d'activité : 2015-02-13
- création
Date d'effet : 23 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI DE LA SAONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SAONE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SAONE est 810 856 773. Le SIRET de son siège social est 810 856 773 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63810856773.
Qui dirige SCI DE LA SAONE ?
SCI DE LA SAONE est dirigée par DIDIER HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SAONE ?
Le siège social de SCI DE LA SAONE est situé 4 RUE 4 rue de la Saône, 21250 Pagny-la-Ville.
SCI DE LA SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SAONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SAONE.
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