SCI DE LA SAULX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA SAULX est une SCI immatriculée le 20 février 1992 sous le numéro SIREN 384 393 336. Son siège social est situé 92 rue du Pont des Bergers, 51240 Pogny. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN ACOSTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA SAULX
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SAULX
- SIREN
- 384 393 336
- SIRET (siège)
- 384 393 336 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR79384393336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 393 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 février 1992
- Siège social
- 92 RUE DU PONT DES BERGERS, 51240, POGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SAULX
L'achat, la construction, l'entretien et la gestion de tous immeubles et leur exploitation par voie de location.
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Finances de SCI DE LA SAULX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SAULX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DE LA SAULX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51240 POGNYSiègeActif
384 393 336 00027 · ouvert le 07 janvier 1992 · NAF 6820A
- 55800 REVIGNY-SUR-ORNAINFermé
384 393 336 00019 · ouvert le 07 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA SAULX
INPIConformité de SCI DE LA SAULX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SAULX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SAULX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-20.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2002 · N° 01-12.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SAULX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SAULX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Immatriculée le 1992-02-20 · Début d'activité : 1992-01-07
- création
Date d'effet : 20 février 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA SAULX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SAULX ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SAULX est 384 393 336. Le SIRET de son siège social est 384 393 336 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79384393336.
Qui dirige SCI DE LA SAULX ?
SCI DE LA SAULX est dirigée par ALAIN ACOSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SAULX ?
Le siège social de SCI DE LA SAULX est situé 92 rue du Pont des Bergers, 51240 Pogny.
SCI DE LA SAULX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SAULX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SAULX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SAULX.
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