SCI DE LA SAULX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 €
SCI DE LA SAULX est une SCI immatriculée le 18 août 2004 sous le numéro SIREN 478 318 116. Elle est domiciliée 72 rue Marcel Andre, 54200 Choloy-Menillot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID FRAICHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA SAULX
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SAULX
- SIREN
- 478 318 116
- SIRET (siège)
- 478 318 116 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89478318116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 318 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 août 2004
- Siège social
- 72 RUE MARCEL ANDRE, 54200, CHOLOY-MENILLOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SAULX
gestion et exploitation par location ou autrement de biens immobiliers dont la société sera propriétaire
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Finances de SCI DE LA SAULX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SAULX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA SAULX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 CHOLOY-MENILLOTSiègeActif
478 318 116 00017 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SAULX
INPIConformité de SCI DE LA SAULX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SAULX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SAULX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-20.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2002 · N° 01-12.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SAULX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SAULX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRAICHE Florence Yvonne Geneviève ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRAICHE David Daniel Jules ; Associé indéfiniment responsable : FRAICHE Josette Mauricette Julienne
- création
Date d'effet : 18 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA SAULX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SAULX ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SAULX est 478 318 116. Le SIRET de son siège social est 478 318 116 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89478318116.
Qui dirige SCI DE LA SAULX ?
SCI DE LA SAULX est dirigée par DAVID FRAICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SAULX ?
Le siège social de SCI DE LA SAULX est situé 72 rue Marcel Andre, 54200 Choloy-Menillot.
SCI DE LA SAULX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SAULX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SAULX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SAULX.
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