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SCI DES COMBLES

Active
Siren424 211 621SCI54200 CHOLOY-MENILLOTCréée le 10 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COMBLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 211 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de Toul, 54200 Choloy-Menillot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS POTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES COMBLES

Dénomination
SCI DES COMBLES
SIREN
424 211 621
SIRET (siège)
424 211 621 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16424211621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 211 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
63 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1999
Siège social
41 RUE DE TOUL, 54200, CHOLOY-MENILLOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES COMBLES

Achat, mise en valeur, administration, vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis et toutes opérations s'y rattachant

Finances de SCI DES COMBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COMBLES

EP

ELODIE POTIER

Autre

Depuis la création (10 septembre 1999) · 27 ans

RP

REGIS POTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1999) · 27 ans

SR

SYLVIE ROUERS

Autre

Depuis la création (10 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES COMBLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54200 CHOLOY-MENILLOTSiègeActif

    424 211 621 00026 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 6820B

  • 54200 TOULFermé

    424 211 621 00018 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 703A

Documents juridiques de SCI DES COMBLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COMBLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COMBLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COMBLES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COMBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COMBLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES COMBLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMBLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMBLES est 424 211 621. Le SIRET de son siège social est 424 211 621 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16424211621.

Qui dirige SCI DES COMBLES ?

SCI DES COMBLES est dirigée par REGIS POTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COMBLES ?

Le siège social de SCI DES COMBLES est situé 41 rue de Toul, 54200 Choloy-Menillot.

SCI DES COMBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COMBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COMBLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMBLES.

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