SCI DE LA SAUVAGERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 882 803, SCI DE LA SAUVAGERE est une SCI créée le 9 mai 2006. Son siège social est situé BELLEVUE La ferte Frenel, 61470 La Ferte-en-Ouche. SCI DE LA SAUVAGERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY DUVALDESTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA SAUVAGERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SAUVAGERE
- SIREN
- 489 882 803
- SIRET (siège)
- 489 882 803 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63489882803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 882 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 2006
- Siège social
- BELLEVUE La ferte Frenel, 61470, LA FERTE-EN-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SAUVAGERE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI DE LA SAUVAGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SAUVAGERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE LA SAUVAGERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61470 LA FERTE-EN-OUCHESiègeActif
489 882 803 00013 · ouvert le 11 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SAUVAGERE
INPIConformité de SCI DE LA SAUVAGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SAUVAGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SAUVAGERE. Elles s'échelonnent de 1994 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-41.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1996 · N° 94-13.325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-45.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-43.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SAUVAGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SAUVAGERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA SAUVAGERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SAUVAGERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SAUVAGERE est 489 882 803. Le SIRET de son siège social est 489 882 803 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63489882803.
Qui dirige SCI DE LA SAUVAGERE ?
SCI DE LA SAUVAGERE est dirigée par THIERRY DUVALDESTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SAUVAGERE ?
Le siège social de SCI DE LA SAUVAGERE est situé BELLEVUE La ferte Frenel, 61470 La Ferte-en-Ouche.
SCI DE LA SAUVAGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SAUVAGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SAUVAGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SAUVAGERE.
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