SCI DE LA SCARPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI DE LA SCARPE est une SCI immatriculée le 20 février 1990 sous le numéro SIREN 353 661 929. Elle est domiciliée 42 rue Henri Durre, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE BUONO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA SCARPE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SCARPE
- SIREN
- 353 661 929
- SIRET (siège)
- 353 661 929 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90353661929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 661 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 1990
- Siège social
- 42 RUE HENRI DURRE, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SCARPE
Gestion d'immeubles la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI DE LA SCARPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SCARPE
INSEEGLOBAL INVEST CORP.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DE LA SCARPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif
353 661 929 00011 · ouvert le 20 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SCARPE
INPIConformité de SCI DE LA SCARPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SCARPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SCARPE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-60.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SCARPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SCARPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA SCARPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SCARPE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SCARPE est 353 661 929. Le SIRET de son siège social est 353 661 929 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90353661929.
Qui dirige SCI DE LA SCARPE ?
SCI DE LA SCARPE est dirigée par JEAN-PIERRE BUONO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SCARPE ?
Le siège social de SCI DE LA SCARPE est situé 42 rue Henri Durre, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
SCI DE LA SCARPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SCARPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SCARPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SCARPE.
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