SCI DE LA SCHAAPBECQUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 250 k€
SCI DE LA SCHAAPBECQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 531 733. Son siège social est situé Dom de l'Ingelshot, 59470 Bambecque. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOIS-NICOLAS FOSSAERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA SCHAAPBECQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SCHAAPBECQUE
- SIREN
- 438 531 733
- SIRET (siège)
- 438 531 733 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22438531733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 531 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juillet 2001
- Siège social
- DOM DE L'INGELSHOT, 59470, BAMBECQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SCHAAPBECQUE
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET NOTAMMENT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR SIS A BAMBECQUE (59470), ROUTE DE WEST CAPPEL, LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR DES TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE, LA REALISATION DE TRAVAUX ET L'AMENAGEMENT DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE
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Finances de SCI DE LA SCHAAPBECQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SCHAAPBECQUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SCHAAPBECQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59470 BAMBECQUESiègeActif
438 531 733 00014 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA SCHAAPBECQUE
INPIConformité de SCI DE LA SCHAAPBECQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SCHAAPBECQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA SCHAAPBECQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SCHAAPBECQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SCHAAPBECQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA SCHAAPBECQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SCHAAPBECQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SCHAAPBECQUE est 438 531 733. Le SIRET de son siège social est 438 531 733 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22438531733.
Qui dirige SCI DE LA SCHAAPBECQUE ?
SCI DE LA SCHAAPBECQUE est dirigée par FRANCOIS-NICOLAS FOSSAERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SCHAAPBECQUE ?
Le siège social de SCI DE LA SCHAAPBECQUE est situé Dom de l'Ingelshot, 59470 Bambecque.
SCI DE LA SCHAAPBECQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SCHAAPBECQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SCHAAPBECQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SCHAAPBECQUE.
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