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SCI DE LA SCHAAPBECQUE

Active
Siren438 531 733SCI59470 BAMBECQUECréée le 10 juillet 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
250 k€

SCI DE LA SCHAAPBECQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 531 733. Son siège social est situé Dom de l'Ingelshot, 59470 Bambecque. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOIS-NICOLAS FOSSAERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA SCHAAPBECQUE

Dénomination
SCI DE LA SCHAAPBECQUE
SIREN
438 531 733
SIRET (siège)
438 531 733 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22438531733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 531 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 juillet 2001
Siège social
DOM DE L'INGELSHOT, 59470, BAMBECQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SCHAAPBECQUE

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET NOTAMMENT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR SIS A BAMBECQUE (59470), ROUTE DE WEST CAPPEL, LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR DES TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE, LA REALISATION DE TRAVAUX ET L'AMENAGEMENT DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE

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Finances de SCI DE LA SCHAAPBECQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA SCHAAPBECQUE

FF

FRANCOIS-NICOLAS FOSSAERT

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE LA SCHAAPBECQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59470 BAMBECQUESiègeActif

    438 531 733 00014 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA SCHAAPBECQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE LA SCHAAPBECQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SCHAAPBECQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA SCHAAPBECQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SCHAAPBECQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA SCHAAPBECQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA SCHAAPBECQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SCHAAPBECQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SCHAAPBECQUE est 438 531 733. Le SIRET de son siège social est 438 531 733 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22438531733.

Qui dirige SCI DE LA SCHAAPBECQUE ?

SCI DE LA SCHAAPBECQUE est dirigée par FRANCOIS-NICOLAS FOSSAERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SCHAAPBECQUE ?

Le siège social de SCI DE LA SCHAAPBECQUE est situé Dom de l'Ingelshot, 59470 Bambecque.

SCI DE LA SCHAAPBECQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SCHAAPBECQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SCHAAPBECQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SCHAAPBECQUE.