SCI DE LA SEILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 53,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 681 759, SCI DE LA SEILLE est une SCI créée le 16 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Roses Illkirch Graffenstaden, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN KLEIBER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA SEILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SEILLE
- SIREN
- 398 681 759
- SIRET (siège)
- 398 681 759 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78398681759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 681 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 1994
- Siège social
- 5 RUE DES ROSES ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SEILLE
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A FREYMING MERLEBACH (MOSELLE) 8 RUE D'ALGER LA PROPRIETE L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI DE LA SEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SEILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif
398 681 759 00013 · ouvert le 27 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SEILLE
INPIConformité de SCI DE LA SEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SEILLE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-19.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SEILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA SEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SEILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SEILLE est 398 681 759. Le SIRET de son siège social est 398 681 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78398681759.
Qui dirige SCI DE LA SEILLE ?
SCI DE LA SEILLE est dirigée par JEAN KLEIBER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SEILLE ?
Le siège social de SCI DE LA SEILLE est situé 5 rue des Roses Illkirch Graffenstaden, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
SCI DE LA SEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SEILLE.
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