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SCI DE LA SEILLE

Active
Siren442 177 812SCI54760 ARMAUCOURTCréée le 30 mai 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA SEILLE est une SCI immatriculée le 30 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 177 812. Son siège social est situé 16 rue de Nancy Schwartz Bernard, 54760 Armaucourt. SCI DE LA SEILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD SCHWARTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SEILLE

Dénomination
SCI DE LA SEILLE
SIREN
442 177 812
SIRET (siège)
442 177 812 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54442177812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 177 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 mai 2002
Siège social
16 RUE DE NANCY SCHWARTZ BERNARD, 54760, ARMAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SEILLE

propriété, gestion, acquisition, construction, réfection, administration de biens immobiliers et mobiliers

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Finances de SCI DE LA SEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA SEILLE

CA

CHRISTIANE ARNOULD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

BS

BERNARD SCHWARTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

LS

LUDOVIC SCHWARTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA SEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54760 ARMAUCOURTSiègeActif

    442 177 812 00017 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA SEILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA SEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SEILLE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA SEILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA SEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SEILLE est 442 177 812. Le SIRET de son siège social est 442 177 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442177812.

Qui dirige SCI DE LA SEILLE ?

SCI DE LA SEILLE est dirigée par BERNARD SCHWARTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SEILLE ?

Le siège social de SCI DE LA SEILLE est situé 16 rue de Nancy Schwartz Bernard, 54760 Armaucourt.

SCI DE LA SEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SEILLE.