SCI DE LA SEILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA SEILLE est une SCI immatriculée le 30 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 177 812. Son siège social est situé 16 rue de Nancy Schwartz Bernard, 54760 Armaucourt. SCI DE LA SEILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD SCHWARTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA SEILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SEILLE
- SIREN
- 442 177 812
- SIRET (siège)
- 442 177 812 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54442177812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 177 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 mai 2002
- Siège social
- 16 RUE DE NANCY SCHWARTZ BERNARD, 54760, ARMAUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SEILLE
propriété, gestion, acquisition, construction, réfection, administration de biens immobiliers et mobiliers
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Finances de SCI DE LA SEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SEILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54760 ARMAUCOURTSiègeActif
442 177 812 00017 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA SEILLE
INPIConformité de SCI DE LA SEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SEILLE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-19.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SEILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA SEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SEILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SEILLE est 442 177 812. Le SIRET de son siège social est 442 177 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442177812.
Qui dirige SCI DE LA SEILLE ?
SCI DE LA SEILLE est dirigée par BERNARD SCHWARTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SEILLE ?
Le siège social de SCI DE LA SEILLE est situé 16 rue de Nancy Schwartz Bernard, 54760 Armaucourt.
SCI DE LA SEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SEILLE.
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