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SCI DE LA SEINE

Active
Siren393 585 138SCI10110 BOURGUIGNONSCréée le 11 janvier 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DE LA SEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 585 138. Elle est domiciliée Che de la Bergere, 10110 Bourguignons. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BERNARD GILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA SEINE

Dénomination
SCI DE LA SEINE
SIREN
393 585 138
SIRET (siège)
393 585 138 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34393585138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 585 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 janvier 1994
Siège social
CHE DE LA BERGERE, 10110, BOURGUIGNONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SEINE

L'Acsquisition, la propriété, l'administration et la gestion par baux ou autrement de tous biens et droits immobiliers notamment l'acquisition et la gestion d'un appartement situé à Troyes, 14, rue Georges Clemenceau.

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Finances de SCI DE LA SEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA SEINE

JD

JOELLE DRAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1994) · 32 ans

BG

BERNARD GILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1994) · 32 ans

AG

ALBAN GILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE LA SEINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10110 BOURGUIGNONSSiègeActif

    393 585 138 00026 · ouvert le 12 janvier 1994 · NAF 6820A

  • 10260 FOUCHERESFermé

    393 585 138 00018 · ouvert le 12 janvier 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA SEINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE LA SEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SEINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00461

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00485

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00780

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/10898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02270

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05744

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02637

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00393

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00060

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00350

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00268

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre sociale 4-6

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01044

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/00634

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 février 2026 · N° 24/00871

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 février 2026 · N° 24/00845

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01679

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-14.062

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA SEINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA SEINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SEINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SEINE est 393 585 138. Le SIRET de son siège social est 393 585 138 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34393585138.

Qui dirige SCI DE LA SEINE ?

SCI DE LA SEINE est dirigée par BERNARD GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SEINE ?

Le siège social de SCI DE LA SEINE est situé Che de la Bergere, 10110 Bourguignons.

SCI DE LA SEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SEINE.