SCI DE LA SEINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI DE LA SEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 585 138. Elle est domiciliée Che de la Bergere, 10110 Bourguignons. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BERNARD GILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA SEINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SEINE
- SIREN
- 393 585 138
- SIRET (siège)
- 393 585 138 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR34393585138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 585 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 janvier 1994
- Siège social
- CHE DE LA BERGERE, 10110, BOURGUIGNONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SEINE
L'Acsquisition, la propriété, l'administration et la gestion par baux ou autrement de tous biens et droits immobiliers notamment l'acquisition et la gestion d'un appartement situé à Troyes, 14, rue Georges Clemenceau.
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Finances de SCI DE LA SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SEINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DE LA SEINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10110 BOURGUIGNONSSiègeActif
393 585 138 00026 · ouvert le 12 janvier 1994 · NAF 6820A
- 10260 FOUCHERESFermé
393 585 138 00018 · ouvert le 12 janvier 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA SEINE
INPIConformité de SCI DE LA SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SEINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/10898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00268
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01044
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-14.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SEINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA SEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SEINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SEINE est 393 585 138. Le SIRET de son siège social est 393 585 138 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34393585138.
Qui dirige SCI DE LA SEINE ?
SCI DE LA SEINE est dirigée par BERNARD GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SEINE ?
Le siège social de SCI DE LA SEINE est situé Che de la Bergere, 10110 Bourguignons.
SCI DE LA SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SEINE.
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