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SCI DE LA SEMAILLE

Active
Siren454 078 536SCI27300 BernayCréée le 18 juin 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI DE LA SEMAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 078 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE des Monts, 27300 Bernay. SCI DE LA SEMAILLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARC ROBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA SEMAILLE

Dénomination
SCI DE LA SEMAILLE
SIREN
454 078 536
SIRET (siège)
454 078 536 00033
N° TVA intracommunautaire
FR18454078536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 078 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 juin 2004
Siège social
2 RUE des Monts, 27300, Bernay
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA SEMAILLE

Acquisition administration location immobilière

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Finances de SCI DE LA SEMAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA SEMAILLE

MR

MARC ROBERT

Gérant

Depuis la création (18 juin 2004) · 22 ans

ER

Eliott ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA SEMAILLE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 27300 BernaySiègeActif

    454 078 536 00033 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 27300 BERNAYActif

    454 078 536 00017 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820A

  • 27300 BernayFermé

    454 078 536 00025 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA SEMAILLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI DE LA SEMAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SEMAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA SEMAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SEMAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA SEMAILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA SEMAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SEMAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SEMAILLE est 454 078 536. Le SIRET de son siège social est 454 078 536 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18454078536.

Qui dirige SCI DE LA SEMAILLE ?

SCI DE LA SEMAILLE est dirigée par MARC ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SEMAILLE ?

Le siège social de SCI DE LA SEMAILLE est situé 2 RUE des Monts, 27300 Bernay.

SCI DE LA SEMAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SEMAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SEMAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SEMAILLE.