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SCI DE LA SENTE

Active
Siren379 760 952Société civile60730 NOVILLERSCréée le 05 novembre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA SENTE est une société civile immatriculée le 5 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 760 952. Le siège social de l'entreprise se trouve à Novillers (60730). SCI DE LA SENTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DEBREUX Michel, Marcel exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA SENTE

Dénomination
SCI DE LA SENTE
SIREN
379 760 952
SIRET (siège)
379 760 952 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20379760952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 760 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 novembre 1990
Siège social
, 60730, NOVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SENTE

l'acquisition d'un terrain sis à Novillers les Cailloux, d'une contenance de 2 Ha 2a 57 ca. La propriété, la gestion, la loca- tion, l'administration par tous moyens à sa conve- nance, de tout ou partie de cet immeuble, ainsi que de tous biens ou droits immobiliers qu'elle viendrait à acquérir par la suite.

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Finances de SCI DE LA SENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA SENTE

D

DEBREUX Michel, Marcel

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE LA SENTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60730 NOVILLERSSiègeActif

    379 760 952 00018 · ouvert le 02 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA SENTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE LA SENTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SENTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 avril 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 avril 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2022 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Beauvais

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Beauvais, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00332

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2021 · publié le 20 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d’une procédure de redressement. Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire : Maître HERMONT Julie de la SCP ALPHA, 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. N° RG : 21/00332

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 avril 2021 · publié le 20 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 mars 2021. Représentant des créanciers : HERMONT Julie de la SCP LEHERICY-HERMONT, 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz. N° RG : 21/00332

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SENTE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA SENTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Beauvais

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-31 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Beauvais, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00332

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-01 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d’une procédure de redressement. Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire : Maître HERMONT Julie de la SCP ALPHA, 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. N° RG : 21/00332

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-04-20 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 mars 2021. Représentant des créanciers : HERMONT Julie de la SCP LEHERICY-HERMONT, 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz. N° RG : 21/00332

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA SENTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SENTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SENTE est 379 760 952. Le SIRET de son siège social est 379 760 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20379760952.

Qui dirige SCI DE LA SENTE ?

SCI DE LA SENTE est dirigée par DEBREUX Michel, Marcel, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SENTE ?

Le siège social de SCI DE LA SENTE est situé à Novillers (60730).

SCI DE LA SENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SENTE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DE LA SENTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 avril 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.