SCI DE LA SENTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA SENTE est une société civile immatriculée le 5 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 760 952. Le siège social de l'entreprise se trouve à Novillers (60730). SCI DE LA SENTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DEBREUX Michel, Marcel exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA SENTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SENTE
- SIREN
- 379 760 952
- SIRET (siège)
- 379 760 952 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20379760952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 760 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 novembre 1990
- Siège social
- , 60730, NOVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SENTE
l'acquisition d'un terrain sis à Novillers les Cailloux, d'une contenance de 2 Ha 2a 57 ca. La propriété, la gestion, la loca- tion, l'administration par tous moyens à sa conve- nance, de tout ou partie de cet immeuble, ainsi que de tous biens ou droits immobiliers qu'elle viendrait à acquérir par la suite.
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Finances de SCI DE LA SENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SENTE
INSEEDEBREUX Michel, Marcel
Gérant
Depuis la création (05 novembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DE LA SENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60730 NOVILLERSSiègeActif
379 760 952 00018 · ouvert le 02 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA SENTE
INPIConformité de SCI DE LA SENTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SENTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 avril 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 avril 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2022 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Beauvais
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Beauvais, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00332
Jugement du 01 juin 2021 · publié le 20 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d’une procédure de redressement. Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire : Maître HERMONT Julie de la SCP ALPHA, 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. N° RG : 21/00332
Jugement du 20 avril 2021 · publié le 20 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 mars 2021. Représentant des créanciers : HERMONT Julie de la SCP LEHERICY-HERMONT, 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz. N° RG : 21/00332
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SENTE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025005393
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00227
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00205
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00091
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Décision du 23 septembre 2021 · N° 20-20.942
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Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SENTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Beauvais
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-31 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Beauvais, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00332
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-01 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d’une procédure de redressement. Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire : Maître HERMONT Julie de la SCP ALPHA, 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. N° RG : 21/00332
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-04-20 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 mars 2021. Représentant des créanciers : HERMONT Julie de la SCP LEHERICY-HERMONT, 577, rue de la Croix-Verte, 60600 Agnetz. N° RG : 21/00332
- création
Date d'effet : 05 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA SENTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SENTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SENTE est 379 760 952. Le SIRET de son siège social est 379 760 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20379760952.
Qui dirige SCI DE LA SENTE ?
SCI DE LA SENTE est dirigée par DEBREUX Michel, Marcel, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SENTE ?
Le siège social de SCI DE LA SENTE est situé à Novillers (60730).
SCI DE LA SENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SENTE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI DE LA SENTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 avril 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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