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SCI DE LA SERRE

Active
Siren401 856 406SCI02240 BRISSAY-CHOIGNYCréée le 28 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA SERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 856 406. Son siège social est situé 75 Grande rue, 02240 Brissay-Choigny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTINE BAUER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SERRE

Dénomination
SCI DE LA SERRE
SIREN
401 856 406
SIRET (siège)
401 856 406 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74401856406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 856 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 1995
Siège social
75 GRANDE RUE, 02240, BRISSAY-CHOIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SERRE

acquisition, propriété... L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles ; la construction ou l'aménagement de tous immeubles commerciaux, professionnels ou d'habitation.

Finances de SCI DE LA SERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SERRE

CB

CHRISTINE BAUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 1995) · 31 ans

AL

ALAIN LE GUEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE LA SERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02240 BRISSAY-CHOIGNYSiègeActif

    401 856 406 00012 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA SERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA SERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SERRE est 401 856 406. Le SIRET de son siège social est 401 856 406 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401856406.

Qui dirige SCI DE LA SERRE ?

SCI DE LA SERRE est dirigée par CHRISTINE BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SERRE ?

Le siège social de SCI DE LA SERRE est situé 75 Grande rue, 02240 Brissay-Choigny.

SCI DE LA SERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SERRE.

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