SCI DE LA SEVRE

Fermée

Siren442 807 160SCI79320 MONCOUTANT-SUR-SEVRERadiée le 06 septembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 30,5 k€

SCI DE LA SEVRE est une SCI immatriculée le 29 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 807 160. Son siège social est situé av du General de Gaulle, 79320 Moncoutant-sur-Sevre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE BOUSSARD en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DE LA SEVRE date du 6 septembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE LA SEVRE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA SEVRE
SIREN: 442 807 160
SIRET (siège): 442 807 160 00019
N° TVA intracommunautaire: FR90442807160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 807 160
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 30 488 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 29 juillet 2002
Date de radiation: 06 septembre 2021
Siège social: AV DU GENERAL DE GAULLE, 79320, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements: 1
Statut: Fermée

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA SEVRE

propriété, administration et exploitation d'un bâtiment à usage professionnel à construire sur une terrain avenue du général de Gaulle à Moncoutant apporté à la société

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Finances de SCI DE LA SEVRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SEVRE

INSEEBODACC

DOMINIQUE BOUSSARD

Liquidateur

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2021

JEAN BOUSSARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA SEVRE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

79320 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeFermé
442 807 160 00019 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SEVRE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2021

Acte

Dépôt du 18 août 2021

Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

Acte

Conformité de SCI DE LA SEVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA SEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA SEVRE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 septembre 2021Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
26 août 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BOUSSARD Dominique Germain Fernand Paul

29 février 2024radiation
Date d'effet : 06 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DE LA SEVRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SEVRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SEVRE est 442 807 160. Le SIRET de son siège social est 442 807 160 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90442807160.

Qui dirige SCI DE LA SEVRE ?

SCI DE LA SEVRE est dirigée par DOMINIQUE BOUSSARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SEVRE ?

Le siège social de SCI DE LA SEVRE est situé av du General de Gaulle, 79320 Moncoutant-sur-Sevre.

SCI DE LA SEVRE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA SEVRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 septembre 2021.

SCI DE LA SEVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SEVRE.

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