SCI DE LA SIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 93,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 193 739, SCI DE LA SIENNE est une SCI créée le 22 juillet 2024. Elle est domiciliée 4 rue de la Liberation, 50210 Quettreville-sur-Sienne. SCI DE LA SIENNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE DESBOUILLONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA SIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SIENNE
- SIREN
- 415 193 739
- SIRET (siège)
- 415 193 739 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58415193739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 193 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 993,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2024
- Siège social
- 4 RUE DE LA LIBERATION, 50210, QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SIENNE
acquisition, rénovation, administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers. généralement la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction d'échange d'apport ou autrement.
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Finances de SCI DE LA SIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SIENNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA SIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNESiègeActif
415 193 739 00018 · ouvert le 21 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SIENNE
INPIConformité de SCI DE LA SIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SIENNE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 août 2026 · N° 26/00001
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/00015
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/00071
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 22/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 21/02423
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01573
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SIENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculée le 2024-07-22
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMES Annick, Raymonde, Nicole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESBOUILLONS Philippe, Paul, Charles
- création
Date d'effet : 22 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI DE LA SIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SIENNE est 415 193 739. Le SIRET de son siège social est 415 193 739 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58415193739.
Qui dirige SCI DE LA SIENNE ?
SCI DE LA SIENNE est dirigée par PHILIPPE DESBOUILLONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SIENNE ?
Le siège social de SCI DE LA SIENNE est situé 4 rue de la Liberation, 50210 Quettreville-sur-Sienne.
SCI DE LA SIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SIENNE.
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