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SCI DELAPORTE

Active
Siren809 412 521SCI50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETCréée le 05 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAPORTE est une SCI immatriculée le 5 février 2015 sous le numéro SIREN 809 412 521. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Delaporte, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK DESBOUILLONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELAPORTE

Dénomination
SCI DELAPORTE
SIREN
809 412 521
SIRET (siège)
809 412 521 00027
N° TVA intracommunautaire
FR06809412521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 412 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2015
Siège social
PL DELAPORTE, 50600, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELAPORTE

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location.

Finances de SCI DELAPORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAPORTE

AD

ANNICK DESBOUILLONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

PD

PHILIPPE DESBOUILLONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

PD

Paulette, Armandine né HELAINE DESBOUILLONS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2015 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELAPORTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETSiègeActif

    809 412 521 00027 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNEActif

    809 412 521 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DELAPORTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAPORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAPORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAPORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAPORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAPORTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAPORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAPORTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculée le 2024-08-02

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMME Annick, Raymonde, Nicole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESBOUILLONS Philippe, Paul, Charles

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-05 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2015

Questions fréquentes sur SCI DELAPORTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAPORTE ?

Le numéro SIREN de SCI DELAPORTE est 809 412 521. Le SIRET de son siège social est 809 412 521 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06809412521.

Qui dirige SCI DELAPORTE ?

SCI DELAPORTE est dirigée par ANNICK DESBOUILLONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAPORTE ?

Le siège social de SCI DELAPORTE est situé Pl Delaporte, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet.

SCI DELAPORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAPORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAPORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAPORTE.

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