SCI DE LA SOCIETE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI DE LA SOCIETE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 604 201. Son siège social est situé 6 rue de la Cour de Connil Benoit Merand, 44350 Guerande. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENOIT MERAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA SOCIETE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SOCIETE
- SIREN
- 444 604 201
- SIRET (siège)
- 444 604 201 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50444604201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 604 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 740 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2002
- Siège social
- 6 RUE DE LA COUR DE CONNIL BENOIT MERAND, 44350, GUERANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SOCIETE
acquisition et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA SOCIETE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SOCIETE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI DE LA SOCIETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeActif
444 604 201 00012 · ouvert le 12 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SOCIETE
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA SOCIETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOCIETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOCIETE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-13.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-11.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2026 · N° 25-87.563
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-81.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 24-84.319
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 24-85.281
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 24-84.041
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-83.668
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.422
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-14.062
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 23-19.490
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-83.666
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-86.907
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-83.069
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-17.250
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22-82.952
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23-83.550
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Aucune mention de SCI DE LA SOCIETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SOCIETE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA SOCIETE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOCIETE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SOCIETE est 444 604 201. Le SIRET de son siège social est 444 604 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444604201.
Qui dirige SCI DE LA SOCIETE ?
SCI DE LA SOCIETE est dirigée par BENOIT MERAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SOCIETE ?
Le siège social de SCI DE LA SOCIETE est situé 6 rue de la Cour de Connil Benoit Merand, 44350 Guerande.
SCI DE LA SOCIETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SOCIETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SOCIETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOCIETE.
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