SCI DE LA SOIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 658 078, SCI DE LA SOIE est une SCI créée le 31 juillet 1991. Elle est domiciliée av Jean Jaures Zac de la Soie, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENCE MAXIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA SOIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SOIE
- SIREN
- 382 658 078
- SIRET (siège)
- 382 658 078 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04382658078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 658 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 1991
- Siège social
- AV JEAN JAURES ZAC DE LA SOIE, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DE LA SOIE
Acquisition, construction, aménagement gestion de tous immeubles
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA SOIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif
382 658 078 00011 · ouvert le 16 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SOIE
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA SOIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04453
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02563
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Décision du 21 août 2025 · N° 25/50963
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Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-40.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SOIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA SOIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SOIE est 382 658 078. Le SIRET de son siège social est 382 658 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04382658078.
Qui dirige SCI DE LA SOIE ?
SCI DE LA SOIE est dirigée par LAURENCE MAXIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SOIE ?
Le siège social de SCI DE LA SOIE est situé av Jean Jaures Zac de la Soie, 69150 Decines-Charpieu.
SCI DE LA SOIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SOIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOIE.
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