CheckersProcédures

SCI DE LA SOLIDARITE

Active
Siren804 449 874SCI27000 EVREUXCréée le 09 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 449 874, SCI DE LA SOLIDARITE est une SCI créée le 9 septembre 2014. Elle est domiciliée 88 rue de la Federation, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIANNE BRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SOLIDARITE

Dénomination
SCI DE LA SOLIDARITE
SIREN
804 449 874
SIRET (siège)
804 449 874 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13804449874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 449 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2014
Siège social
88 RUE DE LA FEDERATION, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SOLIDARITE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de biens et droits immobiliers et éventuellement et exceptionnellement la vente des biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DE LA SOLIDARITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SOLIDARITE

SB

SYLVIANNE BRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans

CM

CHRISTIAN MADIEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE LA SOLIDARITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    804 449 874 00010 · ouvert le 08 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SOLIDARITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SOLIDARITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SOLIDARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SOLIDARITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOLIDARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOLIDARITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SOLIDARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SOLIDARITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-08

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DE LA SOLIDARITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOLIDARITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SOLIDARITE est 804 449 874. Le SIRET de son siège social est 804 449 874 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13804449874.

Qui dirige SCI DE LA SOLIDARITE ?

SCI DE LA SOLIDARITE est dirigée par SYLVIANNE BRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SOLIDARITE ?

Le siège social de SCI DE LA SOLIDARITE est situé 88 rue de la Federation, 27000 Evreux.

SCI DE LA SOLIDARITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SOLIDARITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SOLIDARITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOLIDARITE.

Entreprises similaires

Même activité à Evreux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Evreux

Entreprises du même secteur à Evreux

Entreprises à Evreux

Toutes les entreprises à Evreux