SCI DE LA SOMME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 182,94 €
SCI DE LA SOMME est une SCI immatriculée le 15 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 605 706. Son siège social est situé 8 av Camille Pelletan, 17300 Rochefort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA SOMME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SOMME
- SIREN
- 342 605 706
- SIRET (siège)
- 342 605 706 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86342605706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 605 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 1987
- Siège social
- 8 AV CAMILLE PELLETAN, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SOMME
gestion d'immeubles
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Finances de SCI DE LA SOMME
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA SOMME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
342 605 706 00015 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SOMME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA SOMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOMME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-21.281
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00470
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026R00990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.681
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026J00307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-13.536
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00880
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-20.411
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00827
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00826
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00828
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00522
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-11.784
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026R00733
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026J00536
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-12.123
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SOMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SOMME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LA SOMME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOMME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SOMME est 342 605 706. Le SIRET de son siège social est 342 605 706 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86342605706.
Qui dirige SCI DE LA SOMME ?
SCI DE LA SOMME est dirigée par PIERRE CHARPENTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SOMME ?
Le siège social de SCI DE LA SOMME est situé 8 av Camille Pelletan, 17300 Rochefort.
SCI DE LA SOMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SOMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SOMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOMME.
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