SCI DE LA SOMME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 712 949, SCI DE LA SOMME est une SCI créée le 20 octobre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Paul Doumer, 33700 Merignac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY FAYET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA SOMME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SOMME
- SIREN
- 392 712 949
- SIRET (siège)
- 392 712 949 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR42392712949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 712 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 1993
- Siège social
- 45 RUE PAUL DOUMER, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SOMME
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA SOMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SOMME
INSEEÉtablissements de SCI DE LA SOMME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
392 712 949 00032 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
- 33700 MERIGNACFermé
392 712 949 00024 · ouvert le 12 février 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA SOMME
INPIConformité de SCI DE LA SOMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOMME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00470
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R01123
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R01051
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026R00990
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.681
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026J00307
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-13.536
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00895
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00880
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-20.411
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00827
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00826
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026R00828
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00522
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-11.784
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026R00733
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026J00536
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-12.123
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00484
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026R00442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SOMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SOMME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA SOMME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOMME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SOMME est 392 712 949. Le SIRET de son siège social est 392 712 949 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42392712949.
Qui dirige SCI DE LA SOMME ?
SCI DE LA SOMME est dirigée par THIERRY FAYET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SOMME ?
Le siège social de SCI DE LA SOMME est situé 45 rue Paul Doumer, 33700 Merignac.
SCI DE LA SOMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SOMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SOMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOMME.
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