CheckersProcédures

SCI DE LA SONNETTE

Active
Siren514 415 959SCI54385 AVRAINVILLECréée le 25 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 415 959, SCI DE LA SONNETTE est une SCI créée le 25 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Grande rue, 54385 Avrainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS HARMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SONNETTE

Dénomination
SCI DE LA SONNETTE
SIREN
514 415 959
SIRET (siège)
514 415 959 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05514415959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 415 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2009
Siège social
7 GRANDE RUE, 54385, AVRAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SONNETTE

Acquisition exploitation de tous immeubles et notamment un ensemble immobilier à Pagny-sur-Meuse et toutes opérations à caractère civil s'y rattachant

Finances de SCI DE LA SONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SONNETTE

JH

JEAN-LOUIS HARMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2009) · 17 ans

E

ESTAGRI

Autre

Depuis la création (25 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE LA SONNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54385 AVRAINVILLESiègeActif

    514 415 959 00014 · ouvert le 07 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SONNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SONNETTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SONNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-25 · Début d'activité : 2009-08-07

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA SONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SONNETTE est 514 415 959. Le SIRET de son siège social est 514 415 959 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05514415959.

Qui dirige SCI DE LA SONNETTE ?

SCI DE LA SONNETTE est dirigée par JEAN-LOUIS HARMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SONNETTE ?

Le siège social de SCI DE LA SONNETTE est situé 7 Grande rue, 54385 Avrainville.

SCI DE LA SONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SONNETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Avrainville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Avrainville

Toutes les entreprises à Avrainville