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SCI DE LA SOURCE

Active
Siren413 509 191SCI26700 PierrelatteCréée le 21 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA SOURCE est une SCI immatriculée le 21 avril 2004 sous le numéro SIREN 413 509 191. Elle est domiciliée 1 RUE d'Hassfurt Résidence Boissier, 26700 Pierrelatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Nathalie CONJARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SOURCE

Dénomination
SCI DE LA SOURCE
SIREN
413 509 191
SIRET (siège)
413 509 191 00057
N° TVA intracommunautaire
FR17413509191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 509 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2004
Siège social
1 RUE d'Hassfurt Résidence Boissier, 26700, Pierrelatte
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SOURCE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration. la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles acquis ou édifies dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en faciliter la réalisation à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale .

Finances de SCI DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SOURCE

JC

Julie-Andréa CARREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2004) · 22 ans

NC

Nathalie CONJARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA SOURCE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 26700 PierrelatteSiègeActif

    413 509 191 00057 · ouvert le 09 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 84500 BOLLENEFermé

    413 509 191 00016 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 702A

  • 26530 LE GRAND-SERREFermé

    413 509 191 00024 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A

  • 26700 PIERRELATTEFermé

    413 509 191 00032 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820A

  • 26700 PIERRELATTEFermé

    413 509 191 00040 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SOURCE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SOURCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE est 413 509 191. Le SIRET de son siège social est 413 509 191 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17413509191.

Qui dirige SCI DE LA SOURCE ?

SCI DE LA SOURCE est dirigée par Nathalie CONJARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCI DE LA SOURCE est situé 1 RUE d'Hassfurt Résidence Boissier, 26700 Pierrelatte.

SCI DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOURCE.

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