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SCI DE LA SOURCE

Active
Siren421 730 904SCI38620 MONTFERRATCréée le 09 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA SOURCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1999, identifiée par le SIREN 421 730 904. Elle est domiciliée Le Verney, 38620 Montferrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES MEUNIER CARRUS VINCENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA SOURCE

Dénomination
SCI DE LA SOURCE
SIREN
421 730 904
SIRET (siège)
421 730 904 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93421730904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 730 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1999
Siège social
LE VERNEY, 38620, MONTFERRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SOURCE

Acquisition, construction, propriété et administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, et notamment d'une parcelle de terrain située à Montferrat, cadastrée AI 52 "Le Verney" pour 35 ares 41 centiares.

Finances de SCI DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SOURCE

YM

YVES MEUNIER CARRUS VINCENT

Gérant

Depuis la création (09 février 1999) · 27 ans

AR

ANNIE RIMEY MEILLE

Gérant

Depuis la création (09 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38620 MONTFERRATSiègeActif

    421 730 904 00016 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SOURCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE est 421 730 904. Le SIRET de son siège social est 421 730 904 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421730904.

Qui dirige SCI DE LA SOURCE ?

SCI DE LA SOURCE est dirigée par YVES MEUNIER CARRUS VINCENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCI DE LA SOURCE est situé Le Verney, 38620 Montferrat.

SCI DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOURCE.

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