CheckersProcédures

SCI DE LA SOURCE

Active
Siren812 528 693SCI68210 CHAVANNES-SUR-L'ETANGCréée le 17 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 528 693, SCI DE LA SOURCE est une SCI créée le 17 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All des Sapins, 68210 Chavannes-sur-l'Etang. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER GUIGON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SOURCE

Dénomination
SCI DE LA SOURCE
SIREN
812 528 693
SIRET (siège)
812 528 693 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50812528693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 528 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2015
Siège social
6 ALL DES SAPINS, 68210, CHAVANNES-SUR-L'ETANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SOURCE

l'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition échange, apport ou autrement

Finances de SCI DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SOURCE

XG

XAVIER GUIGON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans

FM

FREDERIQUE MACHU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 CHAVANNES-SUR-L'ETANGSiègeActif

    812 528 693 00011 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SOURCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE est 812 528 693. Le SIRET de son siège social est 812 528 693 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50812528693.

Qui dirige SCI DE LA SOURCE ?

SCI DE LA SOURCE est dirigée par XAVIER GUIGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCI DE LA SOURCE est situé 6 All des Sapins, 68210 Chavannes-sur-l'Etang.

SCI DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOURCE.

Entreprises similaires

Même activité à Chavannes-sur-l'Etang

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chavannes-sur-l'Etang

Entreprises du même secteur à Chavannes-sur-l'Etang

Entreprises à Chavannes-sur-l'Etang

Toutes les entreprises à Chavannes-sur-l'Etang