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SCI DE LA SOURCE DE FONTAN

Active
Siren379 965 403SCI08000 Charleville-MézièresCréée le 15 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA SOURCE DE FONTAN est une SCI immatriculée le 15 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 965 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Léonard de Vinci, 08000 Charleville-Mézières. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Daniel FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN

Dénomination
SCI DE LA SOURCE DE FONTAN
SIREN
379 965 403
SIRET (siège)
379 965 403 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42379965403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 965 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 134,29 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 1990
Siège social
14 RUE Léonard de Vinci, 08000, Charleville-Mézières
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN

Acquisition mise en valeur administration et exploitation par tous les moyens de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire et plus particulièrement d'un terrain sis à FONTAN Lieudit Ambo et d'un terrain sis à SAORGE Lieudit la Montada

Finances de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN

DF

Daniel FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08000 Charleville-MézièresSiègeActif

    379 965 403 00023 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 6820B

  • 06540 FONTANFermé

    379 965 403 00015 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 août 1995

  • Acte

Dépôt du 24 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SOURCE DE FONTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SOURCE DE FONTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA SOURCE DE FONTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculée le 1990-11-15 · Début d'activité : 2026-06-15

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA SOURCE DE FONTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN est 379 965 403. Le SIRET de son siège social est 379 965 403 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42379965403.

Qui dirige SCI DE LA SOURCE DE FONTAN ?

SCI DE LA SOURCE DE FONTAN est dirigée par Daniel FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN ?

Le siège social de SCI DE LA SOURCE DE FONTAN est situé 14 RUE Léonard de Vinci, 08000 Charleville-Mézières.

SCI DE LA SOURCE DE FONTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SOURCE DE FONTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SOURCE DE FONTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SOURCE DE FONTAN.

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