SCI DE LA SUCRERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 018 901, SCI DE LA SUCRERIE est une SCI créée le 29 mai 1991. Son siège social est situé Rte de Lille le Nouveau Jeu, 59230 Rosult. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-YVES Mercier, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA SUCRERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SUCRERIE
- SIREN
- 382 018 901
- SIRET (siège)
- 382 018 901 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66382018901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 018 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 1991
- Siège social
- RTE DE LILLE LE NOUVEAU JEU, 59230, ROSULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SUCRERIE
La propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis par suite d'apport, d'achatn d'échange ou cons- truction ainsi que la location et la gestion de patrimoine immobilier
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Finances de SCI DE LA SUCRERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SUCRERIE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2023
MALAQUIN
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2017
SUEZ RV Nord Est
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
nomination du Gérant · de janvier 2020 à décembre 2023
Raffarin
Gérant non associé · jusqu'à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA SUCRERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59230 ROSULTSiègeActif
382 018 901 00019 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SUCRERIE
INPIConformité de SCI DE LA SUCRERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SUCRERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SUCRERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/08417
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/08416
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/05151
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Décision du 23 juin 2022 · N° 20/04528
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Décision du 13 mai 2022 · N° 21/01099
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-19.352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 1990 · N° 89-10.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SUCRERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA SUCRERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
modification du Gérant non associé Chapus, Olivier ; nomination du Gérant non associé : Mercier, Jean-Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
nomination du Gérant : Chapus, Olivier ; nomination du Gérant : Chapus, Olivier ; Gérant non associé partant : Raffarin, nom d'usage : Cammarata, Sandrine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
nomination du Gérant non associé : Cammarata, Sandrine, modification de l'Associé indéfiniment responsable MALAQUIN
- création
Date d'effet : 29 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA SUCRERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SUCRERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SUCRERIE est 382 018 901. Le SIRET de son siège social est 382 018 901 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66382018901.
Qui dirige SCI DE LA SUCRERIE ?
SCI DE LA SUCRERIE est dirigée par JEAN-YVES Mercier, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SUCRERIE ?
Le siège social de SCI DE LA SUCRERIE est situé Rte de Lille le Nouveau Jeu, 59230 Rosult.
SCI DE LA SUCRERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SUCRERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SUCRERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SUCRERIE.
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