Checkers

SCI DE LA SUCRERIE

Active
Siren382 018 901SCI59230 ROSULTCréée le 29 mai 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 018 901, SCI DE LA SUCRERIE est une SCI créée le 29 mai 1991. Son siège social est situé Rte de Lille le Nouveau Jeu, 59230 Rosult. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-YVES Mercier, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA SUCRERIE

Dénomination
SCI DE LA SUCRERIE
SIREN
382 018 901
SIRET (siège)
382 018 901 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66382018901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 018 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mai 1991
Siège social
RTE DE LILLE LE NOUVEAU JEU, 59230, ROSULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SUCRERIE

La propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis par suite d'apport, d'achatn d'échange ou cons- truction ainsi que la location et la gestion de patrimoine immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA SUCRERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SUCRERIE

JM

JEAN-YVES Mercier

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2023

M

MALAQUIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2017

S

SUEZ RV Nord Est

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

OC

Olivier Chapus,

nomination du Gérant · de janvier 2020 à décembre 2023

R

Raffarin

Gérant non associé · jusqu'à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA SUCRERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59230 ROSULTSiègeActif

    382 018 901 00019 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA SUCRERIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE LA SUCRERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SUCRERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SUCRERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SUCRERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA SUCRERIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    modification du Gérant non associé Chapus, Olivier ; nomination du Gérant non associé : Mercier, Jean-Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    nomination du Gérant : Chapus, Olivier ; nomination du Gérant : Chapus, Olivier ; Gérant non associé partant : Raffarin, nom d'usage : Cammarata, Sandrine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    nomination du Gérant non associé : Cammarata, Sandrine, modification de l'Associé indéfiniment responsable MALAQUIN

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA SUCRERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SUCRERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SUCRERIE est 382 018 901. Le SIRET de son siège social est 382 018 901 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66382018901.

Qui dirige SCI DE LA SUCRERIE ?

SCI DE LA SUCRERIE est dirigée par JEAN-YVES Mercier, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SUCRERIE ?

Le siège social de SCI DE LA SUCRERIE est situé Rte de Lille le Nouveau Jeu, 59230 Rosult.

SCI DE LA SUCRERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SUCRERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SUCRERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SUCRERIE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Rosult

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Nord en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.