SCI DE LA SUMENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 263 575, SCI DE LA SUMENE est une SCI créée le 28 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Sumene, 43700 Blavozy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICKAEL PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA SUMENE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SUMENE
- SIREN
- 793 263 575
- SIRET (siège)
- 793 263 575 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12793263575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 263 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2013
- Siège social
- 30 RUE DE LA SUMENE, 43700, BLAVOZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SUMENE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriètaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DE LA SUMENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SUMENE
INSEEBODACCGérant
AMIGE
Autre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. PETIT Mickaël Edouard Cyrille nom d'usage : PETIT-FOREST devient gérant DAMLOUP
DAMLOUP André Louis françois nom d'usage · de décembre 2016 à janvier 2024
André Louis françois nom d'usage : DAMLOUP DAMLOUP
Gérant · de mai 2013 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA SUMENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43700 BLAVOZYSiègeActif
793 263 575 00011 · ouvert le 06 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SUMENE
INPIComptes annuels de SCI DE LA SUMENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SUMENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA SUMENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SUMENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA SUMENE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SUMENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA SUMENE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
DAMLOUP André Louis françois nom d'usage : DAMLOUP n'est plus gérant. PETIT Mickaël Edouard Cyrille nom d'usage : PETIT-FOREST devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-06
- création
Date d'effet : 28 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA SUMENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SUMENE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SUMENE est 793 263 575. Le SIRET de son siège social est 793 263 575 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12793263575.
Qui dirige SCI DE LA SUMENE ?
SCI DE LA SUMENE est dirigée par MICKAEL PETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SUMENE ?
Le siège social de SCI DE LA SUMENE est situé 30 rue de la Sumene, 43700 Blavozy.
SCI DE LA SUMENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SUMENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SUMENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SUMENE.
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