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SCI MICHELET

Active
Siren402 138 150SCI43700 BLAVOZYCréée le 31 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 138 150, SCI MICHELET est une SCI créée le 31 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Champ Couvert, 43700 Blavozy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN FESSAGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MICHELET

Dénomination
SCI MICHELET
SIREN
402 138 150
SIRET (siège)
402 138 150 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48402138150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 138 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 455,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 1995
Siège social
CHAMP COUVERT, 43700, BLAVOZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICHELET

Gestion tous biens immobiliers ainsi que l'acquisition, la propriété et l'administration de ces biens immobiliers et notamment ceux sis au puy - 43000 - 7, place michelet et 2, rue burel.

Finances de SCI MICHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHELET

JF

JEAN FESSAGUET

Gérant

Depuis la création (31 août 1995) · 31 ans

MG

MONIQUE GROS

Autre

Depuis la création (31 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MICHELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43700 BLAVOZYSiègeActif

    402 138 150 00014 · ouvert le 17 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICHELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHELET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1995

Questions fréquentes sur SCI MICHELET

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHELET ?

Le numéro SIREN de SCI MICHELET est 402 138 150. Le SIRET de son siège social est 402 138 150 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48402138150.

Qui dirige SCI MICHELET ?

SCI MICHELET est dirigée par JEAN FESSAGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICHELET ?

Le siège social de SCI MICHELET est situé Champ Couvert, 43700 Blavozy.

SCI MICHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHELET.

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