SCI DE LA TANIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 922 479, SCI DE LA TANIERE est une SCI créée le 13 mai 1981. Elle est domiciliée 5 rue Maurice Allais za de l'Eguillon, 72400 La Ferte-Bernard. SCI DE LA TANIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE BOURBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TANIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TANIERE
- SIREN
- 320 922 479
- SIRET (siège)
- 320 922 479 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR60320922479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 922 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 1981
- Siège social
- 5 RUE MAURICE ALLAIS ZA DE L'EGUILLON, 72400, LA FERTE-BERNARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TANIERE
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement d'un immeuble sis à la ferte-bernard (Sarthe) 4 rue de Châteaudun, et de tous autres immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA TANIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TANIERE
INSEEBODACCASSOCIATION LIONS CLLUB
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA TANIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72400 LA FERTE-BERNARDSiègeActif
320 922 479 00037 · ouvert le 24 avril 2012 · NAF 6820B
- 72400 LA FERTE-BERNARDFermé
320 922 479 00029 · ouvert le 31 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA TANIERE
INPIConformité de SCI DE LA TANIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TANIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TANIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2021J00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TANIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TANIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mai 1981
Questions fréquentes sur SCI DE LA TANIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TANIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TANIERE est 320 922 479. Le SIRET de son siège social est 320 922 479 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60320922479.
Qui dirige SCI DE LA TANIERE ?
SCI DE LA TANIERE est dirigée par PHILIPPE BOURBON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TANIERE ?
Le siège social de SCI DE LA TANIERE est situé 5 rue Maurice Allais za de l'Eguillon, 72400 La Ferte-Bernard.
SCI DE LA TANIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TANIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TANIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TANIERE.
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