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SCI DE LA TANNERIE

Active
Siren415 246 750SCI55170 COUSANCES-LES-FORGESCréée le 29 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 246 750, SCI DE LA TANNERIE est une SCI créée le 29 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Tannerie, 55170 Cousances-les-Forges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FABRICE BELLORINI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA TANNERIE

Dénomination
SCI DE LA TANNERIE
SIREN
415 246 750
SIRET (siège)
415 246 750 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11415246750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 246 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 1998
Siège social
2 RUE DE LA TANNERIE, 55170, COUSANCES-LES-FORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TANNERIE

Acquisition, propriete et exploitation par bail, location ou autre de biens et droits immobiliers dependant de tous immeubles.

Finances de SCI DE LA TANNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA TANNERIE

FB

FABRICE BELLORINI

Autre

Depuis la création (29 janvier 1998) · 28 ans

PG

PASCALE GUYOT

Autre

Depuis la création (29 janvier 1998) · 28 ans

LP

LILIANE PAROCHE

Autre

Depuis la création (29 janvier 1998) · 28 ans

CP

CHRIS PRINCET

Autre

Depuis la création (29 janvier 1998) · 28 ans

TP

THIERRY PRINCET

Autre

Depuis la création (29 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE LA TANNERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55170 COUSANCES-LES-FORGESSiègeActif

    415 246 750 00012 · ouvert le 21 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA TANNERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA TANNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TANNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA TANNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TANNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TANNERIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TANNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA TANNERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DE LA TANNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TANNERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TANNERIE est 415 246 750. Le SIRET de son siège social est 415 246 750 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11415246750.

Qui dirige SCI DE LA TANNERIE ?

SCI DE LA TANNERIE est dirigée par FABRICE BELLORINI, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TANNERIE ?

Le siège social de SCI DE LA TANNERIE est situé 2 rue de la Tannerie, 55170 Cousances-les-Forges.

SCI DE LA TANNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TANNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TANNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TANNERIE.

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