SN2Y
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SN2Y est une SCI immatriculée le 15 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 115 905. Elle est domiciliée 12 rue du Paradis, 55170 Cousances-les-Forges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par HOUCINE GHERZOULI, autre.
Fiche d'identité de SN2Y
INSEE- Dénomination
- SN2Y
- SIREN
- 895 115 905
- SIRET (siège)
- 895 115 905 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18895115905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 115 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mars 2021
- Siège social
- 12 RUE DU PARADIS, 55170, COUSANCES-LES-FORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SN2Y
La propriété et la gestion, à titre civile, de tous biens mobiliers et immobiliers, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SN2Y
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SN2Y
INSEEÉtablissements de SN2Y
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55170 COUSANCES-LES-FORGESSiègeActif
895 115 905 00013 · ouvert le 04 mars 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SN2Y
INPIComptes annuels de SN2Y
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN2Y. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SN2Y
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SN2Y. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SN2Y. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SN2Y n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SN2Y
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-04
- création
Date d'effet : 15 mars 2021
Questions fréquentes sur SN2Y
Quel est le numéro SIREN de SN2Y ?
Le numéro SIREN de SN2Y est 895 115 905. Le SIRET de son siège social est 895 115 905 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18895115905.
Qui dirige SN2Y ?
SN2Y est dirigée par HOUCINE GHERZOULI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SN2Y ?
Le siège social de SN2Y est situé 12 rue du Paradis, 55170 Cousances-les-Forges.
SN2Y est-elle toujours en activité ?
Oui, SN2Y est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SN2Y est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SN2Y.
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