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SCI DE LA TANNERIE

Active
Siren907 933 626SCI42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUECréée le 07 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA TANNERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 933 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte du Tracol, 42220 Saint-Sauveur-en-rue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE BUNIAZET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA TANNERIE

Dénomination
SCI DE LA TANNERIE
SIREN
907 933 626
SIRET (siège)
907 933 626 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53907933626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 933 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2021
Siège social
15 RTE DU TRACOL, 42220, SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TANNERIE

L'acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, biens ou droits immobiliers, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Finances de SCI DE LA TANNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA TANNERIE

AB

ANNABELLE BONNET

Autre

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

PB

PATRICE BUNIAZET

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI DE LA TANNERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUESiègeActif

    907 933 626 00018 · ouvert le 23 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TANNERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA TANNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TANNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA TANNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TANNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TANNERIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TANNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA TANNERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-23

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DE LA TANNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TANNERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TANNERIE est 907 933 626. Le SIRET de son siège social est 907 933 626 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53907933626.

Qui dirige SCI DE LA TANNERIE ?

SCI DE LA TANNERIE est dirigée par PATRICE BUNIAZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TANNERIE ?

Le siège social de SCI DE LA TANNERIE est situé 15 Rte du Tracol, 42220 Saint-Sauveur-en-rue.

SCI DE LA TANNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TANNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TANNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TANNERIE.

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