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SCI DE LA TARASQUE

Active
Siren453 541 831SCI24100 BERGERACCréée le 12 mai 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA TARASQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 541 831. Elle est domiciliée 3 Rte de la Force, 24100 Bergerac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE BRUSAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA TARASQUE

Dénomination
SCI DE LA TARASQUE
SIREN
453 541 831
SIRET (siège)
453 541 831 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06453541831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 541 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 2004
Siège social
3 RTE DE LA FORCE, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TARASQUE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, crédit-bail, location verbale ou autrement, prise à bail pour construction ou autres.

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Finances de SCI DE LA TARASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TARASQUE

DB

DOMINIQUE BRUSAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2004) · 22 ans

JB

Jean BRUSAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2004) · 22 ans

MB

Manuel BRUSAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA TARASQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    453 541 831 00013 · ouvert le 21 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TARASQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TARASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TARASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TARASQUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00879

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 19/01301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TARASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TARASQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA TARASQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TARASQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TARASQUE est 453 541 831. Le SIRET de son siège social est 453 541 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06453541831.

Qui dirige SCI DE LA TARASQUE ?

SCI DE LA TARASQUE est dirigée par DOMINIQUE BRUSAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TARASQUE ?

Le siège social de SCI DE LA TARASQUE est situé 3 Rte de la Force, 24100 Bergerac.

SCI DE LA TARASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TARASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TARASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TARASQUE.