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SCI DE LA TERRASSE

Active
Siren450 592 647Société civile28190 Courville-sur-EureCréée le 23 octobre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA TERRASSE est une société civile immatriculée le 23 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 592 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av J-F Kennedy, 28190 Courville-sur-Eure. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE FOUASSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA TERRASSE

Dénomination
SCI DE LA TERRASSE
SIREN
450 592 647
SIRET (siège)
450 592 647 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18450592647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 592 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 octobre 2003
Siège social
36 AV J-F KENNEDY, 28190, Courville-sur-Eure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TERRASSE

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI DE LA TERRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TERRASSE

CF

CLAUDE FOUASSIER

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2003) · 23 ans

YS

YVETTE SAVONNEAU

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA TERRASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 Courville-sur-EureSiègeActif

    450 592 647 00017 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TERRASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TERRASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TERRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TERRASSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TERRASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA TERRASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TERRASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TERRASSE est 450 592 647. Le SIRET de son siège social est 450 592 647 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18450592647.

Qui dirige SCI DE LA TERRASSE ?

SCI DE LA TERRASSE est dirigée par CLAUDE FOUASSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TERRASSE ?

Le siège social de SCI DE LA TERRASSE est situé 36 av J-F Kennedy, 28190 Courville-sur-Eure.

SCI DE LA TERRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TERRASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TERRASSE.