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SCI DE LA TERRE

Active
Siren433 881 471SCI50730 SAINT-BRICE-DE-LANDELLESCréée le 19 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 881 471, SCI DE LA TERRE est une SCI créée le 19 décembre 2000. Elle est domiciliée 1 LA BROMERAIS Saint-Brice-de-Landelles, 50730 Saint-Brice-de-Landelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENEDICTE ANFRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA TERRE

Dénomination
SCI DE LA TERRE
SIREN
433 881 471
SIRET (siège)
433 881 471 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67433881471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 881 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2000
Siège social
1 LA BROMERAIS Saint-Brice-de-Landelles, 50730, SAINT-BRICE-DE-LANDELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TERRE

Agricole - production de lait de vaches.

Finances de SCI DE LA TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA TERRE

BA

BENEDICTE ANFRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

LF

LAURENT FEUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA TERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50730 SAINT-BRICE-DE-LANDELLESSiègeActif

    433 881 471 00018 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA TERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEUILLET Laurent Michel Francis Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEUILLET Bénédicte Denise Marie-Anne

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA TERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TERRE est 433 881 471. Le SIRET de son siège social est 433 881 471 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67433881471.

Qui dirige SCI DE LA TERRE ?

SCI DE LA TERRE est dirigée par BENEDICTE ANFRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TERRE ?

Le siège social de SCI DE LA TERRE est situé 1 LA BROMERAIS Saint-Brice-de-Landelles, 50730 Saint-Brice-de-Landelles.

SCI DE LA TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TERRE.

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