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SCI DE LA TERRIERE

Active
Siren449 772 383SCI16720 Saint-Même-les-CarrièresCréée le 26 août 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
150 €

SCI DE LA TERRIERE est une SCI immatriculée le 26 août 2003 sous le numéro SIREN 449 772 383. Le siège social de l'entreprise se trouve Vinade Logis de Vinade, 16720 Saint-Même-les-Carrières. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEROME FERTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA TERRIERE

Dénomination
SCI DE LA TERRIERE
SIREN
449 772 383
SIRET (siège)
449 772 383 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19449772383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 772 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 août 2003
Siège social
Vinade Logis de Vinade, 16720, Saint-Même-les-Carrières
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA TERRIERE

L'acquisition et l'exploitation par bail ou autrement, et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres.

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Finances de SCI DE LA TERRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TERRIERE

JF

JEROME FERTIN

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA TERRIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16720 Saint-Même-les-CarrièresSiègeActif

    449 772 383 00021 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 16230 MANSLE-LES-FONTAINESFermé

    449 772 383 00013 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA TERRIERE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 26 août 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE LA TERRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA TERRIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TERRIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERTIN Jérôme Philippe Jacques Michel ; Associé indéfiniment responsable : FERTIN Catherine, Jacqueline, Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA TERRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TERRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TERRIERE est 449 772 383. Le SIRET de son siège social est 449 772 383 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19449772383.

Qui dirige SCI DE LA TERRIERE ?

SCI DE LA TERRIERE est dirigée par JEROME FERTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TERRIERE ?

Le siège social de SCI DE LA TERRIERE est situé Vinade Logis de Vinade, 16720 Saint-Même-les-Carrières.

SCI DE LA TERRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TERRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TERRIERE.