SCI DE LA TERRIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 150 €
SCI DE LA TERRIERE est une SCI immatriculée le 26 août 2003 sous le numéro SIREN 449 772 383. Le siège social de l'entreprise se trouve Vinade Logis de Vinade, 16720 Saint-Même-les-Carrières. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEROME FERTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA TERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TERRIERE
- SIREN
- 449 772 383
- SIRET (siège)
- 449 772 383 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19449772383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 772 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 août 2003
- Siège social
- Vinade Logis de Vinade, 16720, Saint-Même-les-Carrières
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA TERRIERE
L'acquisition et l'exploitation par bail ou autrement, et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres.
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Finances de SCI DE LA TERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TERRIERE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA TERRIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16720 Saint-Même-les-CarrièresSiègeActif
449 772 383 00021 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 6820B
- 16230 MANSLE-LES-FONTAINESFermé
449 772 383 00013 · ouvert le 23 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA TERRIERE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA TERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA TERRIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TERRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERTIN Jérôme Philippe Jacques Michel ; Associé indéfiniment responsable : FERTIN Catherine, Jacqueline, Jeanne
- création
Date d'effet : 26 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA TERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TERRIERE est 449 772 383. Le SIRET de son siège social est 449 772 383 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19449772383.
Qui dirige SCI DE LA TERRIERE ?
SCI DE LA TERRIERE est dirigée par JEROME FERTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TERRIERE ?
Le siège social de SCI DE LA TERRIERE est situé Vinade Logis de Vinade, 16720 Saint-Même-les-Carrières.
SCI DE LA TERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TERRIERE.
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