SCI DE LA TET
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA TET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 938 516. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale, 66170 Saint-Feliu-d'Avall. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT ENEA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DE LA TET a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE LA TET
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TET
- SIREN
- 412 938 516
- SIRET (siège)
- 412 938 516 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42412938516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 938 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 1997
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- RTE NATIONALE, 66170, SAINT-FELIU-D'AVALL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE LA TET
LA POSSESSION, L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE LA LOCATION LA GESTION EVENTUELLEMENT LA VENTE
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Finances de SCI DE LA TET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TET
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66170 SAINT-FELIU-D'AVALLSiègeFermé
412 938 516 00017 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TET
INPIConformité de SCI DE LA TET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA TET. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/01552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA TET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TET ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TET est 412 938 516. Le SIRET de son siège social est 412 938 516 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42412938516.
Qui dirige SCI DE LA TET ?
SCI DE LA TET est dirigée par ROBERT ENEA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TET ?
Le siège social de SCI DE LA TET est situé Rte Nationale, 66170 Saint-Feliu-d'Avall.
SCI DE LA TET est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA TET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI DE LA TET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TET.
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