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SCI DE LA TET

Fermée
Siren412 938 516SCI66170 SAINT-FELIU-D'AVALLRadiée le 15 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA TET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 938 516. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale, 66170 Saint-Feliu-d'Avall. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT ENEA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI DE LA TET a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE LA TET

Dénomination
SCI DE LA TET
SIREN
412 938 516
SIRET (siège)
412 938 516 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42412938516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 938 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 1997
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
RTE NATIONALE, 66170, SAINT-FELIU-D'AVALL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LA TET

LA POSSESSION, L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES EN VUE DE LA LOCATION LA GESTION EVENTUELLEMENT LA VENTE

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Finances de SCI DE LA TET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TET

RE

ROBERT ENEA

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1997) · 29 ans

ME

MARIE ENEA

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA TET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66170 SAINT-FELIU-D'AVALLSiègeFermé

    412 938 516 00017 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA TET. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA TET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TET est 412 938 516. Le SIRET de son siège social est 412 938 516 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42412938516.

Qui dirige SCI DE LA TET ?

SCI DE LA TET est dirigée par ROBERT ENEA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TET ?

Le siège social de SCI DE LA TET est situé Rte Nationale, 66170 Saint-Feliu-d'Avall.

SCI DE LA TET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA TET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCI DE LA TET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TET.