SCI DE LA TOUCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 804 383, SCI DE LA TOUCHE est une SCI créée le 23 janvier 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Nationale, 35133 Romagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARMAND BERTHELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA TOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TOUCHE
- SIREN
- 317 804 383
- SIRET (siège)
- 317 804 383 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64317804383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 804 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,93 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 1980
- Siège social
- 49 RUE NATIONALE, 35133, ROMAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TOUCHE
même que l'objet social
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Finances de SCI DE LA TOUCHE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TOUCHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 ROMAGNESiègeActif
317 804 383 00014 · ouvert le 23 janvier 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TOUCHE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA TOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-20.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-15.985
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-21.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-42.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 90-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TOUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1980
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUCHE est 317 804 383. Le SIRET de son siège social est 317 804 383 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64317804383.
Qui dirige SCI DE LA TOUCHE ?
SCI DE LA TOUCHE est dirigée par ARMAND BERTHELOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUCHE ?
Le siège social de SCI DE LA TOUCHE est situé 49 rue Nationale, 35133 Romagne.
SCI DE LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUCHE.
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