SCI LES LANDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LES LANDES est une SCI immatriculée le 20 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 300 534. Le siège social de l'entreprise se trouve za des Estuaires, 35133 Romagne. SCI LES LANDES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL GALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES LANDES
INSEE- Dénomination
- SCI LES LANDES
- SIREN
- 504 300 534
- SIRET (siège)
- 504 300 534 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR83504300534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 300 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 2008
- Siège social
- ZA DES ESTUAIRES, 35133, ROMAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LANDES
la propriété pär voie d'acquisition, d'échange, d' apport ou autrement, l'administration et l'exploitation pär bail, location ou autrement, la mise en valeur de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droit immobiliers et généralement toutes opérations directement ou indirectement liées à l'objet social
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Finances de SCI LES LANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LANDES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2008) · 18 ans
SAS GALLE DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LES LANDES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35133 ROMAGNESiègeActif
504 300 534 00022 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
- 35300 FOUGERESFermé
504 300 534 00014 · ouvert le 06 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LANDES
INPIConformité de SCI LES LANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LANDES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 avril 2026 · N° 21/00556
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/08375
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024068164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00164
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01080
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/08375
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00015
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Décision du 18 février 2016 · N° 14-25.986
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-21.272
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 92-70.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-12.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 90-43.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 91-20.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES LANDES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : GALLE Jean-Michel Associé indéfiniment responsable : SAS GALLE DEVELOPPEMENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-20 · Début d'activité : 2008-05-06
- création
Date d'effet : 20 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI LES LANDES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LANDES ?
Le numéro SIREN de SCI LES LANDES est 504 300 534. Le SIRET de son siège social est 504 300 534 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83504300534.
Qui dirige SCI LES LANDES ?
SCI LES LANDES est dirigée par JEAN-MICHEL GALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LANDES ?
Le siège social de SCI LES LANDES est situé za des Estuaires, 35133 Romagne.
SCI LES LANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LANDES.
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