SCI DE LA TOUCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 569 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 103 973, SCI DE LA TOUCHE est une SCI créée le 17 mai 1995. Elle est domiciliée La Touche, 41250 Fontaines en Sologne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER BRODERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA TOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TOUCHE
- SIREN
- 401 103 973
- SIRET (siège)
- 401 103 973 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62401103973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 103 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 569 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 1995
- Siège social
- LA TOUCHE, 41250, FONTAINES EN SOLOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TOUCHE
l'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition des biens et droits immobiliers sis à Fontaine en Sologne (41250) et par extension commune de Bauzy (41250) la touche, la propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La mise à disposition a titre gratuit des immeubles détenus par la Sci au profit du ou des gérants
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Finances de SCI DE LA TOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TOUCHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA TOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41250 FONTAINES EN SOLOGNESiègeActif
401 103 973 00012 · ouvert le 17 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TOUCHE
INPIConformité de SCI DE LA TOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-20.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-15.985
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-21.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-42.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 90-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TOUCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUCHE est 401 103 973. Le SIRET de son siège social est 401 103 973 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62401103973.
Qui dirige SCI DE LA TOUCHE ?
SCI DE LA TOUCHE est dirigée par OLIVIER BRODERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUCHE ?
Le siège social de SCI DE LA TOUCHE est situé La Touche, 41250 Fontaines en Sologne.
SCI DE LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUCHE.
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