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SCI DEFRANC

Active
Siren387 996 150SCI41250 FONTAINES-EN-SOLOGNECréée le 06 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
177 k€
Effectif
Non publié

SCI DEFRANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 996 150. Le siège social de l'entreprise se trouve Guilvaut Fontaines en Sologne, 41250 Fontaines-en-Sologne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENISE MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEFRANC

Dénomination
SCI DEFRANC
SIREN
387 996 150
SIRET (siège)
387 996 150 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05387996150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 996 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
176 840,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1992
Siège social
GUILVAUT FONTAINES EN SOLOGNE, 41250, FONTAINES-EN-SOLOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEFRANC

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DEFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEFRANC

DM

DENISE MARTIN

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DEFRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41250 FONTAINES-EN-SOLOGNESiègeActif

    387 996 150 00018 · ouvert le 20 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEFRANC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEFRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEFRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEFRANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEFRANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DEFRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI DEFRANC ?

Le numéro SIREN de SCI DEFRANC est 387 996 150. Le SIRET de son siège social est 387 996 150 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05387996150.

Qui dirige SCI DEFRANC ?

SCI DEFRANC est dirigée par DENISE MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEFRANC ?

Le siège social de SCI DEFRANC est situé Guilvaut Fontaines en Sologne, 41250 Fontaines-en-Sologne.

SCI DEFRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEFRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFRANC.

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