SCI DE LA TOUQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 066 647, SCI DE LA TOUQUES est une SCI créée le 16 novembre 1980. Elle est domiciliée av Georges Pompidou Lisieux, 14100 Lisieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GEORGES PENNEC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA TOUQUES
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TOUQUES
- SIREN
- 323 066 647
- SIRET (siège)
- 323 066 647 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR09323066647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 066 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 1980
- Siège social
- AV GEORGES POMPIDOU LISIEUX, 14100, LISIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA TOUQUES
L'ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SITUEE A LISIEUX, EN BORDURE DE LA ROUTE DE LISIEUX A LIVAROT
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Finances de SCI DE LA TOUQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TOUQUES
INSEEÉtablissements de SCI DE LA TOUQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14100 LISIEUXSiègeActif
323 066 647 00021 · ouvert le 23 octobre 1969 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TOUQUES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA TOUQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUQUES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 février 2026 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 02 février 2026 · N° 21/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025J00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/06333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-11.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TOUQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TOUQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1980
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUQUES ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUQUES est 323 066 647. Le SIRET de son siège social est 323 066 647 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09323066647.
Qui dirige SCI DE LA TOUQUES ?
SCI DE LA TOUQUES est dirigée par GEORGES PENNEC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUQUES ?
Le siège social de SCI DE LA TOUQUES est situé av Georges Pompidou Lisieux, 14100 Lisieux.
SCI DE LA TOUQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TOUQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TOUQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUQUES.
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