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SCI DE LA TOUR

Active
Siren352 711 733Société civile10150 Pont-Sainte-MarieCréée le 07 décembre 1989

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 711 733, SCI DE LA TOUR est une société civile créée le 7 décembre 1989. Elle est domiciliée Villechétif, 10150 Pont-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. JEAN-CLAUDE BOUTITON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOUR

Dénomination
SCI DE LA TOUR
SIREN
352 711 733
SIRET (siège)
352 711 733 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41352711733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 711 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
07 décembre 1989
Siège social
Villechétif, 10150, Pont-Sainte-Marie
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOUR

JB

JEAN-CLAUDE BOUTITON

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DE LA TOUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10150 Pont-Sainte-MarieSiègeFermé

    352 711 733 00019 · ouvert le 07 décembre 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DE LA TOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TOUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 janvier 2011 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR est 352 711 733. Le SIRET de son siège social est 352 711 733 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41352711733.

Qui dirige SCI DE LA TOUR ?

SCI DE LA TOUR est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUTITON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUR ?

Le siège social de SCI DE LA TOUR est situé Villechétif, 10150 Pont-Sainte-Marie.

SCI DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA TOUR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 janvier 2011 pour extinction du passif.