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SCI DE LA TOUR

Active
Siren402 128 367SCI71100 LA CHARMEECréée le 27 juillet 2020

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 128 367, SCI DE LA TOUR est une SCI créée le 27 juillet 2020. Elle est domiciliée 6 All de la Fontaine, 71100 La Charmee. SCI DE LA TOUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARCELLE PLANCHON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOUR

Dénomination
SCI DE LA TOUR
SIREN
402 128 367
SIRET (siège)
402 128 367 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90402128367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 128 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 juillet 2020
Siège social
6 ALL DE LA FONTAINE, 71100, LA CHARMEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TOUR

acquisition de biens et droits immobiliers propriété administration et exploitation par bail

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOUR

MP

MARCELLE PLANCHON

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2020) · 6 ans

JV

JOSE VENZAL

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DE LA TOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 LA CHARMEESiègeActif

    402 128 367 00024 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 6820A

  • 03000 MOULINSFermé

    402 128 367 00016 · ouvert le 04 août 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA TOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2020-07-27 · Début d'activité : 2020-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR est 402 128 367. Le SIRET de son siège social est 402 128 367 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90402128367.

Qui dirige SCI DE LA TOUR ?

SCI DE LA TOUR est dirigée par MARCELLE PLANCHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUR ?

Le siège social de SCI DE LA TOUR est situé 6 All de la Fontaine, 71100 La Charmee.

SCI DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUR.

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