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SCI DE LA TOUR

Active
Siren402 665 582SCI25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUCréée le 30 octobre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
6,1 k€

SCI DE LA TOUR est une SCI immatriculée le 30 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 665 582. Elle est domiciliée rue du Pre aux Loups, 25320 Montferrand-le-Chateau. SCI DE LA TOUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE TROCELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA TOUR

Dénomination
SCI DE LA TOUR
SIREN
402 665 582
SIRET (siège)
402 665 582 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80402665582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 665 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 1995
Siège social
RUE DU PRE AUX LOUPS, 25320, MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA TOUR

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise des intérêts et participations de toutes sociétés.

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Finances de SCI DE LA TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOUR

JT

JEAN-PHILIPPE TROCELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1995) · 31 ans

ST

SANDRINE TROCELLIER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE LA TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAUSiègeActif

    402 665 582 00019 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA TOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR est 402 665 582. Le SIRET de son siège social est 402 665 582 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80402665582.

Qui dirige SCI DE LA TOUR ?

SCI DE LA TOUR est dirigée par JEAN-PHILIPPE TROCELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUR ?

Le siège social de SCI DE LA TOUR est situé rue du Pre aux Loups, 25320 Montferrand-le-Chateau.

SCI DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUR.