SCI DE LA TOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 162 777, SCI DE LA TOUR est une SCI créée le 6 mai 1996. Elle est domiciliée 17 RUE du Cafoulin, 30660 Gallargues-le-Montueux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Dominique BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA TOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA TOUR
- SIREN
- 405 162 777
- SIRET (siège)
- 405 162 777 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64405162777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 162 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 1996
- Siège social
- 17 RUE du Cafoulin, 30660, Gallargues-le-Montueux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA TOUR
GESTION IMMOBILIERE
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Finances de SCI DE LA TOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA TOUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA TOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30660 Gallargues-le-MontueuxSiègeActif
405 162 777 00024 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820B
- 30840 MEYNESFermé
405 162 777 00016 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA TOUR
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA TOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA TOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/12723
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/55228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
BERNARD Gilbert nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant. BERNARD Dominique Jean-François nom d'usage : BERNARD devient gérant
- création
Date d'effet : 06 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA TOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA TOUR est 405 162 777. Le SIRET de son siège social est 405 162 777 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64405162777.
Qui dirige SCI DE LA TOUR ?
SCI DE LA TOUR est dirigée par Dominique BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA TOUR ?
Le siège social de SCI DE LA TOUR est situé 17 RUE du Cafoulin, 30660 Gallargues-le-Montueux.
SCI DE LA TOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA TOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA TOUR.
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